J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00027

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1999

NOR : MESG9923996A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est majoré de la somme nette de 45 000 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).